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3362 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2806 questions
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Question n° 04849 posée par M. Jean-Claude Anglars
Revalorisation des personnels techniques, administratifs et logistiques du secteur social et médico-social et Ségur de la santé
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0162G posée par M. Jean-Claude Requier
Réforme des retraites
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 0330S posée par M. Jean-Claude Anglars
Construction de la gendarmerie d'Espalion
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 04514 posée par M. Jean-Claude Anglars
Associations à caractère non lucratif et taux applicables à l'impôt sur les sociétés
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04262 posée par M. Jean-Claude Anglars
Contrat d'objectifs et de performance des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 04080 posée par M. Jean-Claude Anglars
Nécessité de relever le plafond des recettes du compte d'affectation spéciale développement agricole et rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 04081 posée par M. Jean-Claude Anglars
Accès des ménages au crédit et revalorisation du prêt à taux zéro
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 04082 posée par M. Jean-Claude Anglars
Retard dans la commande d'un parc de trains de nuit
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 03968 posée par M. Jean-Claude Tissot
Exclusion de la République islamique d'Iran de la commission de la condition de la femme à l'organisation des Nations unies
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03462 posée par M. Jean-Claude Requier
Conditions de délivrance des orthèses de série
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence