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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 15554 posée par M. Jean-Marie Bockel
Délais de transcription des actes de mariage célébrés en Algérie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22248 posée par M. Jean-Marie Bockel
Statut des assistantes maternelles de crèches familiales
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 23463 posée par M. Jean-Marie Bockel
Revalorisation des dispositions relatives aux biens de famille insaisissables
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 23770 posée par M. Jean-Marie Bockel
Ministère de tutelle des particuliers employeurs
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 18535 posée par M. Jean-Marie Bockel
Ouverture du droit à la pension de réversion au bénéfice du partenaire pacsé survivant
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 1518S posée par M. Jean-Marie Bockel
Publication et mise en oeuvre des projets de décrets d'application de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 10967 posée par M. Jean-Marie Bockel
Situation préoccupante des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 14078 posée par M. Jean-Marie Bockel
Situation préoccupante des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence