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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
19 questions
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Question n° 20737 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences du renchérissement de l'énergie pour le transport fluvial
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18535 posée par M. Jean-Marie Bockel
Ouverture du droit à la pension de réversion au bénéfice du partenaire pacsé survivant
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 17548 posée par M. Jean-Marie Bockel
Pérennisation du taux réduit de TVA dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24879 posée par M. Jean-Marie Bockel
Taux de TVA applicable aux réseaux de chaleur
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15050 posée par M. Jean-Marie Bockel
Cotisations versées aux mutuelles complémentaires de santé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18232 posée par M. Jean-Marie Bockel
Sauvegarde du régime local d'assurance des accidents du travail en agriculture et en forêt en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24282 posée par M. Jean-Marie Bockel
Instauration d'une aide à la sécurité en faveur des entreprises de bijouterie, horlogerie, joaillerie, orfèvrerie et sertissage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20836 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conformité des devis fournis par les prestataires d'opérations funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15555 posée par M. Jean-Marie Bockel
Situation concernant la taxe professionnelle des jeunes avocats
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23219 posée par M. Jean-Marie Bockel
Taux de TVA sur les produits et services funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence