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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
38 questions
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Question n° 21661 posée par M. Jean-Marie Rausch
Fiscalité des couples mariés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 23506 posée par M. Jean-Marie Rausch
Déclaration de revenus des pères divorcés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16179 posée par M. Jean-Marie Rausch
CEE: utilisation des cartes de crédit
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07066 posée par M. Jean-Marie Rausch
Chambres des métiers: exonération de l'impôt sur les sociétés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0009G posée par M. Jean-Marie Rausch
Sidérurgie lorraine: mesures
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 15381 posée par M. Jean-Marie Rausch
Effort d'accroissement des ventes à l'étranger des entreprises de biens d'équipement et de consommation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16658 posée par M. Jean-Marie Rausch
Aménagement de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04079 posée par M. Jean-Marie Rausch
Taux usuraires: augmentation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05418 posée par M. Jean-Marie Rausch
Distribution de produits d'assurances dommages par La Poste
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17770 posée par M. Jean-Marie Rausch
Taxe sur les conventions d'assurance
Réponse du ministère : Économie
Pertinence