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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
86 questions
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Question n° 20836 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conformité des devis fournis par les prestataires d'opérations funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18535 posée par M. Jean-Marie Bockel
Ouverture du droit à la pension de réversion au bénéfice du partenaire pacsé survivant
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 14073 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Baisse de la TVA dans la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0782S posée par M. Bertrand Auban
Galiléo et politique spatiale du Gouvernement
Réponse du Secrétariat d'État à la justice
Pertinence
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Question n° 07600 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Réorganisation des directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0354S posée par Mme Nathalie Goulet
Restitution des fonds irakiens
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 24879 posée par M. Jean-Marie Bockel
Taux de TVA applicable aux réseaux de chaleur
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24282 posée par M. Jean-Marie Bockel
Instauration d'une aide à la sécurité en faveur des entreprises de bijouterie, horlogerie, joaillerie, orfèvrerie et sertissage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23915 posée par M. Jean-Marie Bockel
Retards de renotification aux communes des bases prévisionnelles de taxe foncière sur les propriétés bâties
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23219 posée par M. Jean-Marie Bockel
Taux de TVA sur les produits et services funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence