Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

86 questions

  1. Question n° 21661 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Fiscalité des couples mariés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16179 posée par M. Jean-Marie Rausch

    CEE: utilisation des cartes de crédit

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20737 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Conséquences du renchérissement de l'énergie pour le transport fluvial

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07066 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Chambres des métiers: exonération de l'impôt sur les sociétés

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23506 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Déclaration de revenus des pères divorcés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0009G posée par M. Jean-Marie Rausch

    Sidérurgie lorraine: mesures

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10583 posée par M. Jean-Marie Bouloux

    Lutte contre le travail clandestin

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15381 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Effort d'accroissement des ventes à l'étranger des entreprises de biens d'équipement et de consommation

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16658 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Aménagement de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04079 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Taux usuraires: augmentation

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible