Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

86 questions

Question n° 16660 posée par M. Jean-Marie Rausch

Taux des prélèvements obligatoires

Réponse du ministère : Économie

12/04/1984
Pertinence
Question n° 10113 posée par M. Jean-Marie Rausch

Villes centres d'une agglomération: dotation globale de fonctionnement

Réponse du ministère : Budget

10/02/1983
Pertinence
Question n° 05418 posée par M. Jean-Marie Rausch

Distribution de produits d'assurances dommages par La Poste

Réponse du ministère : Économie

15/01/1998
Pertinence
Question n° 15061 posée par M. Jean-Marie Poirier

Situation des actionnaires d'Eurotunnel

Réponse du ministère : Économie

18/04/1996
Pertinence
Question n° 29891 posée par M. Jean-Marie Rausch

Sous-traitance des multinationales: impact sur le développement régional

Réponse du ministère : Premier ministre

12/04/1979
Pertinence
Question n° 22746 posée par M. Jean-Marie Bouloux

Associations pour l'amélioration de l'habitat: assujettissement à la TVA

Réponse du ministère : Économie

28/03/1985
Pertinence
Question n° 05055 posée par M. Jean-Marie Rausch

Electro-ménager: organisation du marché

Réponse du ministère : Économie

03/04/1982
Pertinence
Question n° 08713 posée par M. Jean-Marie Rausch

Electro-ménager: organisation du marché

Réponse du ministère : Économie

06/11/1982
Pertinence
Question n° 23790 posée par M. Jean-Marie Bouloux

Harmonisation de la législation fiscale entre stations services et détaillants en fuel domestique

Réponse du ministère : Budget et consommation

23/05/1985
Pertinence
Question n° 23792 posée par M. Jean-Marie Bouloux

Récupération des taxes fiscales grevant les produits pétroliers

Réponse du ministère : Budget et consommation

23/05/1985
Pertinence