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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
38 questions
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Question n° 0052A posée par M. Jean-Marie Girault
Action des services publics en Nouvelle-Calédonie
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00270 posée par M. Jean-Marie Girault
Suites de la catastrophe de l'Amoco Cadiz
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 13445 posée par M. Jean-Marie Girault
Combiné "Bubble Gum"
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 13646 posée par M. Jean-Marie Girault
Suppression de la taxe communale sur l'électricité
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 32281 posée par M. Jean-Marie Girault
Transports scolaires: participation aux frais de l'Etat
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0052G posée par M. Jean-Marie Girault
Avenir de la société métallurgique normande
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00271 posée par M. Jean-Marie Girault
Lutte contre la drogue
Réponse du ministère : Condition féminine
Pertinence
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Question n° 04484 posée par M. Jean-Marie Girault
Réforme des règlements concernant les associations syndicales de propriétaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02287 posée par M. Jean-Marie Girault
Normandie: situation de l'emploi dans la métallurgie
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00342 posée par M. Jean-Marie Girault
Naufrage du pétrolier "Tanio"
Réponse du ministère : Transports
Pertinence