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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 22847 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Seuil d'adhérents pour les associations agréées
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 22930 posée par M. Hervé Marseille
Projet de décret modifiant l'article 371 N de l'annexe 2 du code général des impôts sur les associations de gestion agréées des chirurgiens-dentistes et professions de santé
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 23114 posée par M. Daniel Reiner
Avenir des associations de gestion agréées et des associations de gestion de comptabilité des chirurgiens-dentistes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 23612 posée par M. Raymond Vall
Associations de gestion agréées et associations de gestion de comptabilité des chirurgiens-dentistes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 24122 posée par M. Michel Boutant
Avenir des associations de gestion agréées et des associations de gestion de comptabilité des chirurgiens-dentistes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 24644 posée par M. Hervé Marseille
Projet de décret modifiant l'article 371 N de l'annexe 2 du code général des impôts sur les associations de gestion agréées des chirurgiens-dentistes et professions de santé
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 14944 posée par M. Alain Fouché
Situation particulière des cabinets dentaires dans ce contexte de crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence