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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 05551 posée par M. Serge Lagauche
Dépassement d'honoraires de certains médecins spécialistes libéraux
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17421 posée par M. Serge Lagauche
Problématique de santé publique posée par la gestion et la récupération des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) des diabétiques
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 19784 posée par M. Serge Lagauche
Lieu d'implantation de l'Institut national du cancer
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 20233 posée par M. Serge Lagauche
Modalités de versement du complément de libre choix d'activité
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 20937 posée par M. Serge Lagauche
Durcissement des conditions légales de suspension de peine pour les détenus malades
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 22800 posée par M. Serge Lagauche
Modalités de détermination et d'attribution de l'aide forfaitaire au poste en établissement et service d'aide par le travail
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 24471 posée par M. Serge Lagauche
Réforme de l'aide juridictionnelle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07486 posée par M. Serge Lagauche
Chute des crédits budgétaires destinés à l'accompagnement des familles dans leur rôle de parents
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 11716 posée par M. Serge Lagauche
Situation des permanenciers auxiliaires de régulation médicale
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 12534 posée par M. Serge Lagauche
Accès à l'énergie dans les logements des personnes les plus défavorisées
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence