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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1629S posée par M. Michel Le Scouarnec
Réhabilitation de la ligne de chemin de fer Saint-Brieuc Auray
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 12509 posée par M. Michel Le Scouarnec
Exonération du péage de transit pour le secteur forestier
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0863S posée par M. Michel Le Scouarnec
Liaisons maritimes en direction des îles du Morbihan
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 14637 posée par M. Michel Le Scouarnec
Signalétique en langue régionale dans les gares
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 15957 posée par M. Michel Le Scouarnec
Port de la ceinture de sécurité dans les transports en commun
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence