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2034 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1601 questions
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Question n° 00323 posée par M. Bernard Fournier
Harmonisation des délais de paiement dans les transports et les travaux publics
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 00367 posée par M. Robert Tropeano
Ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 00368 posée par M. René Beaumont
Situation des couples de conducteurs affectés au transport d'animaux vivants
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 00411 posée par M. Louis Souvet
Service minimum dans les transports
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 00460 posée par M. Georges Mouly
Place de la langue française à bord des lignes aériennes d'Air France
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 00499 posée par M. Christian Cointat
Transfert des routes nationales aux départements : harmonisation des numéros
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 00500 posée par M. Christian Cointat
Sécurité des couloirs autobus et taxis
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 00511 posée par M. Hubert Falco
Réglementation routière le lundi de Pentecôte
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 00514 posée par M. Jean Louis Masson
Réouverture au trafic voyageurs de la ligne Verdun-Lérouville
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 00520 posée par M. Jean Louis Masson
Réactivation de la ligne ferroviaire transfrontalière entre Metz et Trêves
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence