Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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638 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

532 questions

Question n° 23674 posée par M. Jean Louis Masson

Problème des files d'attente aux péages de la SANEF

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

22/06/2006
Pertinence
Question n° 23900 posée par M. Jean Louis Masson

Instauration d'une réglementation relative aux abus du droit de grève dans les services publics

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

13/07/2006
Pertinence
Question n° 24063 posée par M. Jean Louis Masson

Normes réglementaires de bruit le long des autoroutes

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

27/07/2006
Pertinence
Question n° 24173 posée par M. Jean Louis Masson

Frais de déplacement des conseillers généraux domiciliés hors de leur département d'élection

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

03/08/2006
Pertinence
Question n° 24286 posée par M. Jean Louis Masson

Péage pour les poids lourds en Alsace

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

31/08/2006
Pertinence
Question n° 24398 posée par M. Jean Louis Masson

Régime applicable à la conduite des tracteurs en zone rurale

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

14/09/2006
Pertinence
Question n° 24559 posée par M. Jean Louis Masson

Reclassement de routes nationales

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

28/09/2006
Pertinence
Question n° 24694 posée par M. Jean Louis Masson

Déviation de la RN 33 à Creutzwald

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

12/10/2006
Pertinence
Question n° 24828 posée par M. Jean Louis Masson

Nombre de véhicules brûlés sur la voie publique.

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

19/10/2006
Pertinence
Question n° 24867 posée par M. Jean Louis Masson

Plaintes exprimées en anglais par les passagers des compagnies aériennes en provenance ou à destination de la France

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

19/10/2006
Pertinence