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4806 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3658 questions
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Question n° 18379 posée par M. Philippe Arnaud
Exonération de redevance pour l'aviation légère sportive et de loisir
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 18384 posée par M. Paul Girod
Situation du transport routier français
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 18385 posée par M. Dominique Leclerc
Exonération de redevance pour l'aviation sportive et de loisir
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 18387 posée par M. Bernard Fournier
Exonération de redevance pour l'aviation sportive et de loisir
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 18405 posée par M. Thierry Repentin
Non-extension des redevances aéronautiques à l'aviation sportive
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 18411 posée par M. Jean Louis Masson
Réexamen de la mise à deux fois trois voies de l'A 31
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 18448 posée par M. Jean Louis Masson
Comptabilisation des morts par accidents de la route
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 18466 posée par M. Marcel Vidal
Durée de fermeture du tunnel du Fréjus
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 18491 posée par M. Michel Sergent
Poids maximal autorisé des véhicules routiers
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 18492 posée par M. Michel Sergent
Situation du transport routier de marchandises
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence