Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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638 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

532 questions

Question n° 21257 posée par M. Jean Louis Masson

Délai d'instruction des permis de construire

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

19/01/2006
Pertinence
Question n° 21321 posée par M. Jean Louis Masson

Places de stationnement pour les personnes handicapées

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

26/01/2006
Pertinence
Question n° 21328 posée par M. Jean Louis Masson

Péage pour les poids lourds sur les sections gratuites des A30 et A31

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

26/01/2006
Pertinence
Question n° 21441 posée par M. Jean Louis Masson

Conduite de tracteurs par les exploitants agricoles en retraite âgés de soixante ans

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

02/02/2006
Pertinence
Question n° 21532 posée par M. Jean Louis Masson

Saturation du péage autoroutier de Varize sur l'A4

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

09/02/2006
Pertinence
Question n° 21597 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de paiement des péages autoroutiers

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

09/02/2006
Pertinence
Question n° 21598 posée par M. Jean Louis Masson

Interdiction de doubler pour les poids lourds

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

09/02/2006
Pertinence
Question n° 21789 posée par M. Jean Louis Masson

Perception des amendes encourues par les conducteurs de poids lourds étrangers

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

23/02/2006
Pertinence
Question n° 21793 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge du transport ferroviaire des schlamms en vue de leur recyclage

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

23/02/2006
Pertinence
Question n° 21837 posée par M. Jean Louis Masson

Pollution sonore et règles d'urbanisme

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

23/02/2006
Pertinence