Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 16283 posée par M. José Balarello

    Fermeture des trésoreries en zone de montagne

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17137 posée par M. Jean Louis Masson

    Maintien d'un service public de qualité en milieu rural

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20305 posée par M. Thierry Repentin

    Réorganisation des services publics en milieu rural

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21110 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Pôles d'excellence ruraux

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22312 posée par Mme Annie David

    Accès aux nouvelles technologies

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 22454 posée par M. Yves Krattinger

    Prise en compte de l'espace rural par les fonds structurels européens

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23952 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Pôles d'excellence ruraux

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 24200 posée par M. Georges Mouly

    Financement des dépenses relatives aux analyses de l'eau potable

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04156 posée par M. Philippe Adnot

    Desserte des espaces faiblement urbanisés en moyens de communication à haut débit

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08815 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Charte des services publics

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible