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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 16283 posée par M. José Balarello

   Fermeture des trésoreries en zone de montagne

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   03/03/2005

   Pertinence

2. Question n° 17137 posée par M. Jean Louis Masson

   Maintien d'un service public de qualité en milieu rural

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   14/04/2005

   Pertinence

3. Question n° 0809S posée par M. Georges Mouly

   Aménagement du territoire et développement économique dans un département rural

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   15/09/2005

   Pertinence

4. Question n° 20305 posée par M. Thierry Repentin

   Réorganisation des services publics en milieu rural

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   10/11/2005

   Pertinence

5. Question n° 0566G posée par M. Gérard Dériot

   Services publics en milieux ruraux

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   18/11/2005

   Pertinence

6. Question n° 21110 posée par M. Jean-Pierre Michel

   Pôles d'excellence ruraux

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   05/01/2006

   Pertinence

7. Question n° 22312 posée par Mme Annie David

   Accès aux nouvelles technologies

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   23/03/2006

   Pertinence

8. Question n° 22454 posée par M. Yves Krattinger

   Prise en compte de l'espace rural par les fonds structurels européens

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   30/03/2006

   Pertinence

9. Question n° 0706G posée par M. Bernard Fournier

   "Charte service public"

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   30/06/2006

   Pertinence

10. Question n° 23952 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Pôles d'excellence ruraux

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    13/07/2006

    Pertinence