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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 0706G posée par M. Bernard Fournier

   "Charte service public"

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   30/06/2006

   Pertinence

2. Question n° 0566G posée par M. Gérard Dériot

   Services publics en milieux ruraux

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   18/11/2005

   Pertinence

3. Question n° 1169S posée par M. Michel Teston

   Couverture des zones "grises" en téléphonie mobile

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   16/11/2006

   Pertinence

4. Question n° 0230S posée par M. Claude Domeizel

   Désaffection des services publics en zone rurale

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

   01/05/2008

   Pertinence

5. Question n° 0099G posée par M. Alain Fouché

   Bilan de la loi relative au développement des territoires ruraux

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

   28/03/2008

   Pertinence

6. Question n° 0769G posée par M. Joël Billard

   Pôles d'excellence rurale

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   15/12/2006

   Pertinence

7. Question n° 0809S posée par M. Georges Mouly

   Aménagement du territoire et développement économique dans un département rural

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   15/09/2005

   Pertinence

8. Question n° 20305 posée par M. Thierry Repentin

   Réorganisation des services publics en milieu rural

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   10/11/2005

   Pertinence

9. Question n° 23952 posée par M. Jean-Pierre Michel

   Pôles d'excellence ruraux

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   13/07/2006

   Pertinence

10. Question n° 24200 posée par M. Georges Mouly

    Financement des dépenses relatives aux analyses de l'eau potable

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    10/08/2006

    Pertinence