Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

86 questions

Question n° 22009 posée par M. Thierry Repentin

Publication du décret prévu par la loi n° 2005-157 pour les unités touristiques nouvelles

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

09/03/2006
Pertinence
Question n° 20305 posée par M. Thierry Repentin

Réorganisation des services publics en milieu rural

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

10/11/2005
Pertinence
Question n° 25652 posée par M. Philippe Darniche

Diminution des crédits du fonds social européen (FSE) affectés aux plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) pour la région des Pays de la Loire

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

14/12/2006
Pertinence
Question n° 0594G posée par M. Pierre Laffitte

Pôles de compétitivité

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

20/01/2006
Pertinence
Question n° 08491 posée par M. Jean Louis Masson

Maintien des services publics dans le pays de Bitche

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

23/04/2009
Pertinence
Question n° 0028A posée par M. Jean-Paul Émorine

Pôles de compétitivité et pôles d'excellence rurale

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

08/02/2007
Pertinence
Question n° 17567 posée par M. Thierry Repentin

Remboursement des aides en cas de délocalisation hors de la ZRR

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

12/05/2005
Pertinence
Question n° 07758 posée par M. Jean Louis Masson

Plan de restructuration des armées

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

05/03/2009
Pertinence
Question n° 07052 posée par M. Jean Louis Masson

Maintien des services publics dans le pays de Bitche

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

15/01/2009
Pertinence
Question n° 06131 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert en Moselle de l'école vétérinaire de Maisons-Alfort

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

06/11/2008
Pertinence