Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

86 questions

Question n° 05955 posée par M. Jean Louis Masson

Délocalisation d'emplois administratifs à Metz

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

23/10/2008
Pertinence
Question n° 05402 posée par M. Jean Louis Masson

Implantation du centre interministériel de renseignements administratifs

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

21/08/2008
Pertinence
Question n° 23952 posée par M. Jean-Pierre Michel

Pôles d'excellence ruraux

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

13/07/2006
Pertinence
Question n° 23073 posée par M. Patrice Gélard

Décrets d'application de la loi n° 2005-157 pour les rus et étiers

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

11/05/2006
Pertinence
Question n° 22203 posée par M. François Vendasi

Application de la loi relative au développement des territoires ruraux.

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

16/03/2006
Pertinence
Question n° 22010 posée par M. Thierry Repentin

Publication du décret nécessaire à la mise en oeuvre de l'obligation de réserver au moins 15% de logements aux saisonniers prévue à l'article 20 de la loi n° 2005-157

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

09/03/2006
Pertinence
Question n° 22099 posée par M. Jean Louis Masson

Consultation des parlementaires sur le périmètre des communautés d'agglomération et de communes

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

09/03/2006
Pertinence
Question n° 22518 posée par M. Jean Louis Masson

Couverture en téléphonie mobile des communes omises de la classification en zone 1 ou 2

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

30/03/2006
Pertinence
Question n° 20081 posée par M. Louis Souvet

Rénovation des parcs d'exposition incluse dans les contrats de plan État-région

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

27/10/2005
Pertinence
Question n° 20018 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition du produit des locations de chasse en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

27/10/2005
Pertinence