Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

111 questions

  1. Question n° 22980 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Planning familial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 22945 posée par M. Luc Carvounas

    Crédits alloués au Planning familial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 22897 posée par Mme Esther Sittler

    Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 22877 posée par Mme Annie David

    Maintien des subventions aux établissements d'information, de consultation et de conseil familial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 07328 posée par M. Ivan Renar

    Avenir du réseau du planning familial

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 11829 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Planning familial et sexisme

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 23243 posée par M. Roland Courteau

    Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 23004 posée par M. Yannick Botrel

    Financement des EICCF

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 23051 posée par M. Rachel Mazuir

    Financement des EICCF

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 23019 posée par M. Marcel Rainaud

    Interrogation sur la ligne budgétaire relative au financement des établissements d'information, de conseil conjugal et familial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très forte