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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
111 questions
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Question n° 23199 posée par M. Ronan Kerdraon
Crédits alloués au financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 23035 posée par M. Jean-Claude Leroy
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 23012 posée par M. Serge Andreoni
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 22926 posée par Mme Claudine Lepage
Non-versement de la totalité des crédits votés par le Parlement et destinés au financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 22969 posée par Mme Nicole Bricq
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 23095 posée par M. Daniel Raoul
Crédits alloués par le Parlement au financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial dans la loi de finances pour 2012
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 23033 posée par Mme Corinne Bouchoux
Crédits alloués par le Parlement au financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 22901 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Crédits alloués aux établissements d'information, de consultation et de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 23007 posée par M. Marc Massion
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 07450 posée par M. Jean-Pierre Bel
Menace sur le « planning familial »
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence