Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

91 questions

  1. Question n° 16582 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Aides financières de l'État aux établissement d'information, de consultation et de conseil familial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Forte

  2. Question n° 16886 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Financement du planning familial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Forte

  3. Question n° 16927 posée par Mme Gisèle Printz

    Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Forte

  4. Question n° 17193 posée par Mme Samia Ghali

    Financement des établissements d'information, de conseil conjugal et familial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Forte

  5. Question n° 17231 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Financement du planning familial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Forte

  6. Question n° 17584 posée par M. Jacques Mahéas

    Financement du planning familial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Forte

  7. Question n° 17745 posée par M. Jean Louis Masson

    Difficultés rencontrées par les établissements d'information, de consultation et de conseil familial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Forte

  8. Question n° 22575 posée par Mme Dominique Gillot

    Situation des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Forte

  9. Question n° 22714 posée par Mme Michelle Meunier

    Financement des établissements d'information et de conseil conjugal et familial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Forte

  10. Question n° 22730 posée par M. Robert Hue

    Respect des engagements de l'État envers le Planning familial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très forte