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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1297G posée par Mme Christine Herzog
Rôle des maires dans la réouverture des écoles et responsabilité pénale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18908 posée par Mme Christine Herzog
Report de stage
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 18945 posée par Mme Christine Herzog
Suppression des stages obligatoires pour les années 2020 et 2021
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence