Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
670 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
521 questions
-
Question n° 01479 posée par Mme Christine Herzog
Délivrance des cartes d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0141G posée par Mme Christine Herzog
Référendum en Alsace et Lorraine
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 02518 posée par Mme Christine Herzog
Financement des travaux de réfection d'un temple
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 02519 posée par Mme Christine Herzog
Stationnement sauvage d'automobilistes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 02834 posée par Mme Christine Herzog
Publication d'une délibération communale à la conservation des hypothèques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 02836 posée par Mme Christine Herzog
Exonération de l'impôt sur les sociétés pour les syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 03392 posée par Mme Christine Herzog
Commissions d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 03393 posée par Mme Christine Herzog
Fourniture gracieuse de vêtements et équipements aux agents communaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 03394 posée par Mme Christine Herzog
Délivrance de forfaits gratuits
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 03396 posée par Mme Christine Herzog
Incapacité et aménagement du poste de travail d'un agent
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence