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Questions avec réponses

149 questions

1. Question n° 04970 posée par Mme Christine Herzog

   Fonctionnement d'un syndicat intercommunal scolaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   26/01/2023

   Pertinence

2. Question n° 0408S posée par Mme Christine Herzog

   Fermetures d'écoles et incidences financières sur les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   02/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 05065 posée par Mme Christine Herzog

   Définition des communes de moins de dix salariés à temps plein pouvant prétendre au bouclier tarifaire ou à l'amortisseur d'électricité

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   02/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 05133 posée par Mme Christine Herzog

   Président de syndicat scolaire privé de sa délégation communale au sein du syndicat scolaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   09/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 05134 posée par Mme Christine Herzog

   Rapport d'activité du syndicat scolaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   09/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 05136 posée par Mme Christine Herzog

   Obligations d'un président envers le ou les maires des communes rattachées au syndicat

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   09/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 05137 posée par Mme Christine Herzog

   Autorité administrative chargée de modifier et valider les statuts d'un syndicat scolaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   09/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 05139 posée par Mme Christine Herzog

   Mentions et articles obligatoires dans les statuts du syndicat scolaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   09/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 05228 posée par Mme Christine Herzog

   Répartition des frais entre communes mutualisant un service de police municipale sur un seul site

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   16/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 05356 posée par Mme Christine Herzog

    Déclassement d'un bâtiment agricole

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    16/02/2023

    Pertinence