Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1380 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

1079 questions

  1. Question n° 04462 posée par Mme Christine Herzog

    Pépinières d'entreprises mises en place par des communes ou des groupements de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04506 posée par Mme Christine Herzog

    Voie routière très dégradée

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04508 posée par Mme Christine Herzog

    Domiciliation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04729 posée par Mme Christine Herzog

    Comptes de financement politique

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04829 posée par Mme Christine Herzog

    Prise en charge par l'État des exonérations de taxe foncière liées au classement en zone Natura 2000

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 04858 posée par Mme Christine Herzog

    Publication d'une délibération communale à la conservation des hypothèques

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 04859 posée par Mme Christine Herzog

    Exonération de l'impôt sur les sociétés pour les syndicats intercommunaux

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 05068 posée par Mme Christine Herzog

    Cours de religion dans les écoles

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 05149 posée par Mme Christine Herzog

    Gestion des paroisses catholiques en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  10. Question n° 05150 posée par Mme Christine Herzog

    Système de vidéosurveillance associé aux sonnettes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne