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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02674 posée par Mme Laurence Rossignol
Syndrome d'aliénation parentale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13965 posée par Mme Laurence Rossignol
Orientations envisagées dans le cadre des demandes de mutation du personnel du service d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 21559 posée par Mme Laurence Rossignol
Maintien du cabinet d'instruction au sein du tribunal judiciaire de Compiègne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1806S posée par Mme Laurence Rossignol
Agrément aux associations spécialisées dans l'aide aux femmes victimes de violences
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence