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166 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
136 questions
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Question n° 0774G posée par M. Michel Berson
Précarité énergétique
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 22933 posée par Mme Laurence Rossignol
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 00582 posée par Mme Laurence Rossignol
Dégradation de la qualité de l'accueil des jeunes enfants
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 00826 posée par Mme Laurence Rossignol
Marché de la prothèse dentaire
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03130 posée par Mme Laurence Rossignol
Reconnaissance de la profession d'optométriste
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03655 posée par Mme Laurence Rossignol
Le régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03657 posée par Mme Laurence Rossignol
Situation des accueillants familiaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 04998 posée par Mme Laurence Rossignol
Prise en charge de l'endométriose
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 05219 posée par Mme Laurence Rossignol
Tarifs applicables aux secteurs hospitaliers publics et privés en 2013
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0518S posée par M. Christian Cambon
Combattre le fléau du diabète
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence