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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 03658 posée par Mme Laurence Rossignol
Renforcement des contrôles des personnels des entreprises de sécurité privée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10204 posée par Mme Laurence Rossignol
Mode d'élection des sénateurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00964 posée par Mme Laurence Rossignol
« Féminicides » conjugaux en France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07635 posée par Mme Laurence Rossignol
Publication des statistiques sur les morts violentes au sein du couple en 2017
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14210 posée par Mme Laurence Rossignol
Situation de la commune de Chambly
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence