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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 0095G posée par Mme Laurence Rossignol
Menaces sur « Charlie Hebdo » et antisémitisme
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0169G posée par Mme Laurence Rossignol
Agression d'un jeune militant à Paris
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00964 posée par Mme Laurence Rossignol
« Féminicides » conjugaux en France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07635 posée par Mme Laurence Rossignol
Publication des statistiques sur les morts violentes au sein du couple en 2017
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1560S posée par M. Jean-Yves Leconte
Conséquences de l'allongement de la durée de validité des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 2140G posée par Mme Mélanie Vogel
Lutte contre les violences sexistes et sexuelles, en particulier dans le monde politique
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
Pertinence
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Question n° 0060G posée par M. Marc Laménie
Intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03658 posée par Mme Laurence Rossignol
Renforcement des contrôles des personnels des entreprises de sécurité privée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10204 posée par Mme Laurence Rossignol
Mode d'élection des sénateurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0321G posée par M. Alain Dufaut
Découpage cantonal
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence