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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 0010G posée par Mme Laurence Rossignol
Constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0030G posée par M. Franck Montaugé
Recapitalisation d'EDF
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0046G posée par Mme Martine Filleul
Transport ferroviaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0055G posée par Mme Laurence Rossignol
Transports en commun et suppression de TER
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0094G posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Condamnation française et européenne de la répression en Iran
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0100G posée par M. Jean-Luc Fichet
Violences faites aux femmes
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
Pertinence
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Question n° 0159G posée par M. Jean-Jacques Lozach
Objectif « zéro artificialisation nette » et soutien aux petites communes
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0199G posée par Mme Laurence Rossignol
Sort des femmes dans la réforme des retraites
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 0260G posée par M. David Assouline
Réforme des retraites
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 0313G posée par Mme Laurence Rossignol
Déclarations du Président de la République
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence