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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1244G posée par Mme Laurence Rossignol
Délai concernant les avortements dans le cadre du confinement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 2253G posée par M. Jean-Claude Requier
Accès au service public de la santé
Réponse du Premier ministre
Pertinence