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342 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
297 questions
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Question n° 01786 posée par Mme Laurence Rossignol
Conditions d'application de l'article L. 331-3 du code des assurances
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0028G posée par Mme Laurence Rossignol
Bilan de la Conférence environnementale
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 03091 posée par Mme Laurence Rossignol
Situation des agents fonctionnaires de La Poste ayant opté pour le grade de reclassement
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0047G posée par M. Yvon Collin
Gaz de schiste
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0050G posée par Mme Laurence Rossignol
Transition énergétique
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0249S posée par Mme Laurence Rossignol
Développement du prêt hypothécaire viager
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 03130 posée par Mme Laurence Rossignol
Reconnaissance de la profession d'optométriste
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03131 posée par Mme Laurence Rossignol
Devenir de l'AFPA
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0060G posée par M. Marc Laménie
Intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03298 posée par Mme Laurence Rossignol
Taxation du diesel
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence