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342 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
297 questions
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Question n° 0880S posée par M. Rachel Mazuir
Refus de dérogations en faveur de jeunes apprentis embauchés par des collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 0469G posée par Mme Aline Archimbaud
Non-recours aux droits
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 1405G posée par M. Alain Fouché
Situation de la justice en France
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0303C posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Services à la personne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 0740G posée par M. Jean-Claude Lenoir
Tarif du gaz
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0446G posée par M. Étienne Blanc
Écriture inclusive à l'université de Lyon
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0050G posée par Mme Laurence Rossignol
Transition énergétique
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 23361 posée par Mme Laurence Rossignol
Conditions de travail des agents et des agentes de l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 2012G posée par M. Joël Guerriau
Seuil minimum de paiement par carte bancaire dans les commerces
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 1276S posée par Mme Maryvonne Blondin
Situation des enfants intersexes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence