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239 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
211 questions
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Question n° 0490S posée par M. Pierre Médevielle
Délocalisation de l'usine Latécoère et remboursement des aides publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 05380 posée par M. Fabien Gay
Délocalisation des usines du groupe Latécoère
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05418 posée par Mme Brigitte Micouleau
Délocalisation de l'entreprise Latécoère
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 04899 posée par M. Denis Bouad
Décalage de la TVA dans le cadre de la force majeure de la période covid
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04733 posée par M. Cédric Vial
Modalités de remboursement des prêts garantis par l'État et étalement sur 10 ans
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04308 posée par M. Pascal Martin
Situation des artisans boulangers en Seine-Maritime
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 03692 posée par M. Pascal Martin
Dégradation historique du rendement national 2022 de production de pommes de terre et mesures d'urgences
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0045G posée par M. Vincent Segouin
Remboursement des prêts garantis par l'État
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
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Question n° 02338 posée par M. Éric Gold
Conséquences de la guerre en Ukraine sur les entreprises du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02042 posée par M. Thierry Cozic
Situation du secteur du bâtiment et des travaux publics face à l'inflation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence