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Questions avec réponses

211 questions

1. Question n° 00510 posée par Mme Corinne Féret

   Remboursement des prêts garantis par l'État par les entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 01127 posée par M. Serge Mérillou

   Remboursement des prêts garantis par l'État par les acteurs du tourisme

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 00298 posée par M. Yves Détraigne

   Étaler le remboursement des prêts garantis par l'État

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 00817 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Prorogation des prêts garantis par l'État pour les entreprises artisanales et les très petites entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 04733 posée par M. Cédric Vial

   Modalités de remboursement des prêts garantis par l'État et étalement sur 10 ans

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   12/01/2023

   Pertinence

6. Question n° 20599 posée par M. Mickaël Vallet

   Avenir du dispositif de prêt garanti par l'État et encadrement du taux de l'indemnité de remboursement anticipé

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   11/02/2021

   Pertinence

7. Question n° 00142 posée par M. Daniel Laurent

   Étalement du remboursement des prêts garantis par l'État

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 20921 posée par M. Fabien Genet

   Remboursement des prêts garantis par l'État

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   18/02/2021

   Pertinence

9. Question n° 15400 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Difficultés d'accès au dispositif de prêts garantis par l'État dans le cadre de l'épidémie de Covid-19

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   16/04/2020

   Pertinence

10. Question n° 18809 posée par M. Yves Détraigne

    Pour un plan de relance de l'économie sociale et solidaire

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

    12/11/2020

    Pertinence