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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 21165 posée par M. Marcel Vidal
Taux réduit de la TVA dans la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20569 posée par M. Marcel Vidal
Réforme du service public de l'équarrissage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19789 posée par M. Marcel Vidal
TVA sur la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence