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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
44 questions
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Question n° 07324 posée par M. Hervé Maurey
Absence de classification nationale des chambres d'hôtes
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 09177 posée par M. Hervé Maurey
Statut de l'auto-entrepreneur dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 10390 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés rencontrées avec le commerce en ligne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 13741 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de la création du service des achats de l'État sur les PME
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 16718 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés rencontrées avec le commerce en ligne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 1395S posée par M. Hervé Maurey
Achats en ligne par les collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 22465 posée par M. Hervé Maurey
Avenir des dispositions votées dans le cadre du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 02552 posée par M. Hervé Maurey
Classification nationale pour les chambres d'hôtes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 06354 posée par M. Hervé Maurey
Classification nationale pour les chambres d'hôtes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 06448 posée par M. Hervé Maurey
Coût des certificats d'aptitude à la conduite en sécurité pour les petites et moyennes entreprises
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence