Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
-
Question n° 06455 posée par M. Philippe Darniche
Conséquences de l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de plus de seize ans pour les professionnels de la fédération hôtelière
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence