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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
63 questions
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Question n° 22558 posée par M. Jean-Marie Bockel
Protection des travailleurs de la filière bois
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 23321 posée par Mme Patricia Schillinger
Caisses de congés payés du BTP
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 23848 posée par M. Paul Raoult
Avenir du dispositif "chèque conseil"
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 24881 posée par M. Michel Doublet
Reprise d'activités des demandeurs d'emplois indemnisés ayant échoué à créer une entreprise
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 25598 posée par M. Francis Grignon
Protection sociale des conjoints collaborateurs
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 25763 posée par M. André Vantomme
Décret relatif à l'appel de cotisations vieillesse obligatoires pour les conjoints collaborateurs
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 25813 posée par M. René Beaumont
Publication du décret relatif à l'appel de cotisations vieillesse obligatoires pour les conjoints collaborateurs
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 25847 posée par M. Gérard Miquel
Publication du décret d'appel à cotisation vieillesse pour les conjoints collaborateurs des artisans
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 00282 posée par Mme Patricia Schillinger
Prévoyance invalidité obligatoire
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 02050 posée par M. Jean Louis Masson
Assouplissement des seuils d'effectifs dans l'entreprise
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence