Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 19302 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Droit à la retraite des objecteurs de conscience

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19967 posée par M. Michel Charasse

    Bilan des mesures fiscales et sociales allouées à la restauration sur les prix et les créations d'emplois

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20648 posée par M. Jacques Mahéas

    Modification des règles de représentativité syndicale des salariés

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20852 posée par M. Charles Ginésy

    Régimes spéciaux de retraite : revendications des travailleurs indépendants

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22742 posée par M. Georges Mouly

    Efficacité du plan d'urgence pour l'emploi sur le secteur des petites et très petites entreprises

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 23153 posée par Mme Esther Sittler

    Règles d'affiliation aux caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics.

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23822 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Situation dans les chambres de métiers et de l'artisanat

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 26155 posée par M. Jacques Blanc

    Formation professionnelle dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 26812 posée par M. Bernard Barraux

    Mise en place d'une mutuelle santé obligatoire pour les artisans boulangers-pâtissiers

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible