Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 21596 posée par M. Patrice Joly

    Intégration des indications géographiques industrielles et artisanales au cadre européen de l'acte de Genève

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19945 posée par M. Yves Détraigne

    Harmonisation de la fiscalité du tabac dans l'Union européenne

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15261 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Harmonisation des fiscalités européennes en matière de taxe sur le tabac

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14140 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Harmonisation des fiscalités européennes en matière de taxe sur le tabac

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05147 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Aides d'État à finalité régionale encadrées par l'Europe

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01899 posée par M. Dominique de Legge

    Concurrence déloyale de main d'oeuvre étrangère

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23579 posée par M. Michel Doublet

    Simplification de l'accès aux fonds structurels européens et délais de paiement

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03475 posée par M. Louis Souvet

    Information des PME concernant les différents programmes communautaires

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

    Pertinence Forte

  9. Question n° 01331 posée par Mme Catherine Troendlé

    Ratification de la Convention sur la délivrance de brevets européens

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22681 posée par M. Jean Louis Masson

    Harmonisation européenne des prix du tabac

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Faible