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Questions avec réponses

153 questions

1. Question n° 10126 posée par Mme Catherine Dumas

   Mise en péril des fabricants de musique français et européens

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   15/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 10127 posée par Mme Catherine Dumas

   Mise en péril de nos entreprises à cause du projet de règlement européen concernant la lutte contre les retards de paiement

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 08084 posée par Mme Christine Herzog

   Méthaniseurs bénéficiant des fonds de la politique agricole commune

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   03/08/2023

   Pertinence

4. Question n° 07688 posée par M. Henri Cabanel

   Directive européenne « corporate sustainability reporting directive » et ses conséquences pour la responsabilité sociétale des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   06/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 07229 posée par M. Alain Duffourg

   Conséquences de la révision de la directive européenne sur les émissions industrielles

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   08/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 05894 posée par Mme Nathalie Delattre

   Indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   23/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 05906 posée par Mme Pascale Gruny

   Encadrement des relations contractuelles entre les constructeurs automobiles et les concessionnaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   23/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 05851 posée par M. Max Brisson

   Nécessaire évolution de la réglementation européenne sur le miel

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   16/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 05713 posée par Mme Vivette Lopez

   Indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   09/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 05594 posée par M. Laurent Burgoa

    Avenir des indications géographiques industrielles et artisanales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

    02/03/2023

    Pertinence