Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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185 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

153 questions

Question n° 01272 posée par Mme Esther Sittler

Distorsions de concurrence en matière de législation du travail dans le secteur du BTP entre la France et l'Allemagne

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

02/08/2012
Pertinence
Question n° 05147 posée par M. Claude Bérit-Débat

Aides d'État à finalité régionale encadrées par l'Europe

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

07/03/2013
Pertinence
Question n° 01331 posée par Mme Catherine Troendlé

Ratification de la Convention sur la délivrance de brevets européens

Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

02/08/2007
Pertinence
Question n° 22558 posée par M. Jean-Marie Bockel

Protection des travailleurs de la filière bois

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

06/04/2006
Pertinence
Question n° 11111 posée par M. Gérard Dériot

Conséquences du Brexit sur les importations

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

27/06/2019
Pertinence
Question n° 16922 posée par M. Jean Besson

Application du projet de réglementation européenne REACH aux huiles essentielles

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

31/03/2005
Pertinence
Question n° 14313 posée par M. Robert Navarro

Allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

08/07/2010
Pertinence
Question n° 01232 posée par Mme Catherine Dumas

Réglementation européenne et application aux métiers du vitrail

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

14/07/2022
Pertinence
Question n° 26180 posée par M. Robert Tropeano

Traduction des brevets d'invention

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

08/02/2007
Pertinence
Question n° 26460 posée par M. Jean Louis Masson

Carte des aides européennes à finalité régionale

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

01/03/2007
Pertinence