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185 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
153 questions
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Question n° 23502 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Financements de l'Union européenne dans le cadre des fonds de cohésion
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23352 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Établissements d'abattage non agrées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 23097 posée par Mme Florence Blatrix Contat
Situation inquiétante de la filière bois française
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22516 posée par Mme Laurence Garnier
Utilisation du terme « probiotiques » dans la filière des compléments alimentaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 21596 posée par M. Patrice Joly
Intégration des indications géographiques industrielles et artisanales au cadre européen de l'acte de Genève
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 19945 posée par M. Yves Détraigne
Harmonisation de la fiscalité du tabac dans l'Union européenne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 17127 posée par Mme Martine Berthet
Concurrence déloyale des transporteurs de personnes en provenance des pays de l'Est
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 16105 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Renforcement de notre diplomatie économique face à la crise de Covid-19
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12269 posée par Mme Martine Berthet
Concurrence déloyale des transporteurs de personnes en provenance des pays de l'Est
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 12007 posée par Mme Sylviane Noël
Droit de rétractation des acheteurs de panneaux photovoltaïques sur les foires et salons
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence