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203 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
171 questions
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Question n° 25917 posée par M. Yves Détraigne
Vente à distance de vin au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 24118 posée par M. Jean-François Rapin
Évolution des aides allouées aux mareyeurs
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 23893 posée par M. Emmanuel Capus
Règlementation applicable au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique utilisés dans le cadre des opérations commerciales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 23502 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Financements de l'Union européenne dans le cadre des fonds de cohésion
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23352 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Établissements d'abattage non agrées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 23097 posée par Mme Florence Blatrix Contat
Situation inquiétante de la filière bois française
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22516 posée par Mme Laurence Garnier
Utilisation du terme « probiotiques » dans la filière des compléments alimentaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 21596 posée par M. Patrice Joly
Intégration des indications géographiques industrielles et artisanales au cadre européen de l'acte de Genève
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 19945 posée par M. Yves Détraigne
Harmonisation de la fiscalité du tabac dans l'Union européenne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 1527G posée par M. Pierre Médevielle
Blocages budgétaires européens
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence