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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 23016 posée par M. Marcel Vidal
Prix des bouteilles de vin dans la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21165 posée par M. Marcel Vidal
Taux réduit de la TVA dans la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19789 posée par M. Marcel Vidal
TVA sur la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21421 posée par M. Marcel Vidal
Position du Gouvernement sur les périodes de soldes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence