Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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951 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

820 questions

Question n° 28990 posée par M. Jacques Mossion

PME: comptes bloqués

Réponse du ministère : Économie

08/02/1979
Pertinence
Question n° 30688 posée par M. Edouard Le Jeune

PME: niveau des taux d'intérêt débiteur

Réponse du ministère : Économie

21/06/1979
Pertinence
Question n° 32393 posée par M. Jean Francou

PME: paiement de certaines créances

Réponse du ministère : Économie

23/12/1979
Pertinence
Question n° 33869 posée par M. Louis Jung

PME: crédits spéciaux à l'exportation

Réponse du ministère : Économie

23/04/1980
Pertinence
Question n° 34335 posée par M. Jean Cauchon

Etablissements publics régionaux: participation au capital des PME

Réponse du ministère : Économie

28/05/1980
Pertinence
Question n° 00038 posée par M. Georges Mouly

PME: situation sociale et fiscale

Réponse du ministère : Budget

12/06/1981
Pertinence
Question n° 02026 posée par M. Adrien Gouteyron

PME: modalités de réglement des travaux effectués par EDF

Réponse du ministère : Économie

02/10/1981
Pertinence
Question n° 02127 posée par M. Robert Schwint

PME exportatrices: assistance technique

Réponse du ministère : Économie

09/10/1981
Pertinence
Question n° 02560 posée par M. Hubert Martin

PME: assistance technique

Réponse du ministère : Économie

30/10/1981
Pertinence
Question n° 03340 posée par M. René Monory

PME et PMI sous-traitantes: remboursement en cas de faillite des entreprises traitantes

Réponse du ministère : Économie

11/12/1981
Pertinence