Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

58 questions

Question n° 06647 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

CEE : suite donnée à la proposition de la Commission sur la TVA des PME

Réponse du ministère : Affaires européennes

18/06/1987
Pertinence
Question n° 07664 posée par M. Louis Souvet

Mesures d'incitation à la création de groupements industriels

Réponse du ministère : Affaires européennes

10/09/1987
Pertinence
Question n° 00693 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Développement d'un programme informatique associant les PME aux programmes communautaires

Réponse du ministère : Affaires européennes

14/07/1988
Pertinence
Question n° 01056 posée par M. José Balarello

Association des PME aux programmes communautaires

Réponse du ministère : Affaires européennes

28/07/1988
Pertinence
Question n° 01421 posée par M. Louis Souvet

Moyens pour renforcer la compétitivité des PME

Réponse du ministère : Affaires européennes

08/09/1988
Pertinence
Question n° 03021 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Campagne d'information sur les effets et les enjeux du Grand Marché

Réponse du ministère : Affaires européennes

12/01/1989
Pertinence
Question n° 03023 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Conditions de création d'un groupement européen d'intérêt économique

Réponse du ministère : Affaires européennes

12/01/1989
Pertinence
Question n° 06286 posée par M. Charles Ginésy

Expertise comptable et droit communautaire

Réponse du ministère : Affaires européennes

14/09/1989
Pertinence
Question n° 06967 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Création d'un Centre européen d'information sur la sous-traitance

Réponse du ministère : Affaires européennes

16/11/1989
Pertinence
Question n° 10740 posée par M. André Fosset

Adaptation des PME au marché unique européen

Réponse du ministère : Affaires européennes

05/07/1990
Pertinence